Il est à destination des femmes enceintes et sera présent sur tous les paquets de cigarettes. Signé par la ministre, cet arrêté est désormais en vigueur. C’est une des mesures du Programme national de réduction du tabagisme.
Les industriels ont six mois pour rendre leurs produits conformes à cette disposition. L’arrêté applique également une mesure de la directive européenne tabac adoptée en février 2014, qui impose des alertes visuelles sur 65% de la surface des paquets sur les deux faces, au lieu de 30% à 40% actuellement.
David Elia
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030289872&dateTexte=&categorieLien=id
Article paru dans le Genesis N°184 (mai 2015)
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