Mentions Légales et conditions générales d’utilisation

revuegenesis.fr

Numéro ISSN : 1275-9589

 

Editeur
Impact Médicom
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 €
Siège social : 13-15 rue des Sablons
75116 Paris
Tél. : 01 41 92 01 20

Numéro SIRET : 792 106 890 000 17

Directeurs de la publication : Patricia LHOTE et Patrick WAHBY

Hébergeur
EVOLIX
Pôle Media de la Belle de Mai
37, rue Guibal
13 003 Marseille
Tél. : 04 91 05 92 54

 

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Informatique et Libertés

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Impact Médicom
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75116 Paris

 

Propriété intellectuelle et droits des utilisateurs

Impact Médicom est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant à la fois sur la structure et sur le contenu du site www.revuegenesis.fr et ce dans le monde entier.

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De ce fait, il est interdit de publier, reproduire, ou rediffuser de quelques manière que ce soit tout ou partie du contenu du site Internet revuegenesis.fr, qu’il soit sous forme de rédactionnel, de graphique ou d’image, sans l’autorisation expresse de la société Impact Médicom.

 

Limitation de responsabilité

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Contenu du Site

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Marques et logos

L’utilisation ou la reproduction de la marque «Genesis» est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site ou du journal.

De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le Site est interdite.

 

Liens hypertextes

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE  VENTE

 

Dispositions générales

1. Modifications et renonciations
Impact Médicom se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation.

2. Cession
Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3. Droit applicable
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4. Juridiction
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5. Autonomie des clauses du contrat
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable :

  • cette disposition sera exclue des conditions générales,
  • le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue,
  • le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6. Intégralité de l’accord
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Impact Médicom relatif à l’objet visé.

7. Force majeure
Impact Médicom et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

 

Champ général

L’accès aux informations contenues dans revuegenesis.fr et toute inscription au site par tout internaute, implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.

Impact Médicom se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/où à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
L’Editeur peut, à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

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Si vous souhaitez signaler un contenu indésirable ou illicite, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : genesis@impact-medicom.com

 

Conditions d’utilisation

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. Impact Médicom se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

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3. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site www.revuegenesis.fr.

 

Paiement et conditions de paiement

1. Prix
Les prix des produits Genesis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Impact Médicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2. Paiement
Hors offres spécifiques le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le paiement par chèque est disponible uniquement avec le choix d’abonnement présenté sur le formulaire papier. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Impact Médicom peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Impact Médicom n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

3. Sécurisation des paiements
Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur www.revuegenesis.fr.

Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s’agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

 

 Conditions d’abonnement et de résiliation

1. Conditions d’abonnement
Un abonnement individuel à la revue Genesis donne droit à l’édition abonné de revuegenesis.fr (journal électronique), pour la durée de l’abonnement, soit 1 an. Pour donner droit à un accès à l’édition abonné de revuegenesis.fr, l’abonnement à la revue Genesis doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement individuel à Genesis donne droit à un seul accès à l’édition abonné.

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Les abonnements à durée déterminée ne font pas l’objet de reconduction automatique à leur échéance.

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3. Données personnelles
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Bases de données : 

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De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par l’Editeur.

 

Accès au site : 

Le Site www.revuegenesis.fr est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’ils utilisent leur permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site d’un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.